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CONDITIONS GENERALES

Dernière mise à jour : 30/10/2017

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Le présent document établit les conditions générales d’utilisation (ci-après, les « CGU ») du site Internet www.latlas-art.org (ci-après, le « Site Internet »), ainsi que les conditions générales de vente des produits disponibles sur le Site Internet (ci-après, les « CGV », les CGU et les CGV étant ci-après ensemble désignées par les « Conditions Générales »).

Les coordonnées de l’éditeur et de l’hébergeur du Site Internet figurent dans les mentions légales du Site Internet.

I. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU)

1. Données personnelles - CNIL

1.1 Dans le cadre de la consultation du Site Internet et/ou de la commande des produits offerts à la vente sur le Site Internet, l’Utilisateur est amené à renseigner des informations nominatives (notamment, les prénom, nom, adresse électronique, adresse de facturation ou de livraison, numéro de téléphone, adresse IP) qui permettent de l’identifier et/ou d’identifier un tiers (ci-après, les « Données Personnelles »).

1.2 L’Utilisateur assure que les Données Personnelles renseignées sont véridiques et exactes, et accepte de communiquer tout changement ou modification à cet égard.

Dans le cas où l’Utilisateur communiquerait les Données Personnelles de tiers, il est responsable d’informer ces derniers et d'obtenir leur accord préalable concernant la transmission de ces informations aux fins indiquées ci-après.

Toute perte ou tout dommage causé à qui que ce soit, en raison de la communication d'informations erronées, inexactes ou incomplètes relèvera de la seule responsabilité de l'Utilisateur.

1.3 La collecte et le traitement des Données Personnelles sont conformes à la loi française n° 78-17, en date du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci- après, la « Loi Informatique et Libertés ») et ont fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL, enregistrée sous le n°2108276 v 0.

1.4 Le traitement des Données Personnelles recueillies a pour finalités :
- la création d’un compte qui permettra à l’Utilisateur de s’identifier sur le Site Internet
- la gestion et le traitement des commandes de produits achetés sur le Site Internet, étant précisé que les données nominatives marquées par un astérisque communiquées par l’Utilisateur à l’occasion de la commande de produits sont indispensables pour le traitement, l'acheminement des commandes et l'établissement des factures, la commande ne pouvant être validée à défaut.

- et, si l’Utilisateur l’a préalablement accepté, l’envoi d’e-mails et/ou SMS de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, desquels l’Utilisateur pourra se désinscrire, en cliquant sur le lien de désinscription figurant au bas de chaque e-mail reçu et en répondant STOP à chaque SMS reçu.

1.5 Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses Données Personnelles qu’il peut exercer en adressant un e-mail à l’adresse électronique latlasshop@gmail.com.

1.6 Les Données Personnelles seront conservées par le responsable de traitement pour le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de leur collecte et, en tout état de cause, pendant toute la durée nécessaire pour établir la preuve d’un droit, d’une obligation légale ou d’un contrat.

1.7 Les Données Personnelles peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du Site Internet intervenant dans le processus de commande décrit aux CGV, ce que l’Utilisateur accepte expressément.

1.8 Les Données Personnelles ne pourront en revanche être transmises à des partenaires commerciaux du Site Internet aux fins de prospection commerciale, sans l’accord préalable et exprès de l’Utilisateur.

2. Droits de propriété intellectuelle

2.1 Tous les éléments visuels (photographies, textes, dessins et images) et le cas échéant sonores du Site Internet, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par le Site Internet ou par un tiers qui autorise leur exploitation par le Site Internet.

2.2 Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le Site Internet doit demander l’autorisation du Site Internet par écrit à contact@latlas-art.org.

2.3 Toute reproduction non autorisée des éléments susvisés, sur quelque support que ce soit, expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.